Termes et Conditions
Date d’entrée en vigueur : [2025/01/28]
Bienvenue sur OOINFRASOLUTIONS. En accédant à notre site web (www.ooinfrasolutions.ca), vous acceptez de respecter ces Termes et Conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser nos services ou notre site.
1. Définitions
- “Nous” ou “Notre” fait référence à OOINFRASOLUTIONS.
- “Vous” ou “Utilisateur” désigne toute personne ou entité accédant à notre site ou utilisant nos services.
2. Utilisation du Site Web
- Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément à ces termes.
- Toute utilisation non autorisée, incluant le piratage, l’extraction de données ou la diffusion de contenu nuisible, est strictement interdite.
3. Services
- OOINFRASOLUTIONS fournit des services de consultation en gestion des actifs, de formation et de planification stratégique.
- Certains services peuvent nécessiter la signature d’un contrat ou accord formel distinct.
4. Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu de ce site web, incluant textes, graphiques, logos et images, est la propriété de OOINFRASOLUTIONS et protégé par les lois sur les droits d’auteur.
- Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou modifier le contenu sans notre consentement écrit préalable.
5. Liens Vers des Sites Tiers
- Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
6. Politique de Confidentialité
- Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.
7. Limitation de Responsabilité
- OOINFRASOLUTIONS ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.
8. Modifications des Termes
- Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une révision de la “Date d’entrée en vigueur”.
9. Droit Applicable
- Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de [Canada], sans égard aux principes de conflit de lois.
10. Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :
- Email : info@ooinfrasolutions.ca
- Téléphone : 514-998-7670